01
Qui traite vos données
Les données recueillies via ce site le sont sous ma seule responsabilité. Les données de votre dossier médical, elles, sont traitées dans le cadre de mon exercice au sein du centre, sur un logiciel de santé distinct de ce site.
Responsable du traitement Dr Frédéric Guitarian, médecin libéral
Contact 04 28 30 40 50, ou par courrier remis au secrétariat du centre Délégué à la protection des données Non désigné : le responsable du traitement répond directement aux demandes
Autorité de contrôle Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
02
Ce que je recueille, et pourquoi
Aucune donnée n’est collectée à votre insu, et aucun champ n’est demandé sans nécessité.
Formulaire de contact Nom, adresse e-mail, téléphone, centre concerné, message. Finalité : répondre à votre question. Base légale : votre consentement.
Prise de rendez-vous Gérée par Doctolib, sur ses propres serveurs et selon sa politique de confidentialité. Je n’héberge aucune donnée de rendez-vous sur ce site.
Données techniques Adresse IP et type de navigateur, enregistrés par l’hébergeur dans les journaux du serveur. Finalité : la sécurité du site. Base légale : l’intérêt légitime.
Si vous évoquez votre santé dans un message, ces informations sont utilisées uniquement pour vous répondre et ne sont jamais publiées.
03
Combien de temps
Messages du formulaire Douze mois après la dernière réponse, puis suppression
Journaux techniques Six mois
Dossier médical Vingt ans à compter de la dernière consultation, durée recommandée par l’Ordre des médecins (au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire pour un patient mineur), hors de ce site
04
Qui y a accès
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à un tiers à des fins commerciales, et ne font l’objet d’aucun profilage publicitaire.
Moi-même Pour répondre à votre demande
Le secrétariat du centre Pour l’organisation des rendez-vous, dans la limite du nécessaire
Hébergeur du site o2switch, en qualité de sous-traitant, sur des serveurs situés en France, sans droit d’exploitation
Brevo Pour l’acheminement des messages du formulaire, en qualité de sous-traitant, sur des serveurs situés dans l’Union européenne
Doctolib Pour la seule prise de rendez-vous, selon ses propres conditions et sa politique de confidentialité
Aucun transfert hors de l’Union européenne n’est réalisé. Mes sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
05
Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie et n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni traceur publicitaire, ni module de réseau social. Ses polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même.
Doctolib, vers lequel renvoient les boutons de prise de rendez-vous, applique sa propre politique de cookies.
06
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité de vos données.
Comment les exercer Par courrier remis au secrétariat du centre, ou par téléphone au 04 28 30 40 50 Justificatif Une copie d’un titre d’identité peut être demandée, uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité
Délai de réponse Un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe
Accès au dossier médical Sur demande écrite adressée au médecin ou au centre : communication dans les huit jours, après un délai de réflexion de quarante-huit heures, ou dans les deux mois pour des informations de plus de cinq ans
Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
07
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les messages du formulaire sont transmis par une liaison chiffrée, puis acheminés par e-mail au secrétariat : ils ne sont pas stockés sur le serveur du site.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, la CNIL est notifiée dans les soixante-douze heures ; si ce risque est élevé, vous en êtes informé dans les meilleurs délais.